Mentions légales & Confidentialité
Dernière mise à jour : 16 avril 2026 — Conformément à la loi française et au RGPD.
Sommaire
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site svweb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Identité de l'éditeur
- Nom / Prénom : Steven Veiller
- Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
- Numéro SIRET : 999 266 844 00011
- Adresse : 43 rue de Warsy, 80500 Guerbigny, France
- Email : contact@svweb.fr
- Directeur de la publication : Steven Veiller
2. Hébergement
Le site svweb.fr est hébergé par :
- Société : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site svweb.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, animations, code source) est la propriété exclusive de svweb, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de svweb.
Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les librairies JavaScript utilisées (GSAP, Three.js, Lenis, SplitType) sont soumises à leurs licences respectives open-source (MIT).
4. Limitation de responsabilité
svweb s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, svweb ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, svweb décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Tout dysfonctionnement lié à des tiers (hébergeur, FAI, etc.)
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. svweb ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
5. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est svweb, joignable à contact@svweb.fr.
Données collectées
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification de l'expéditeur | Intérêt légitime | 3 ans |
| Adresse email | Réponse à la demande de contact | Intérêt légitime | 3 ans |
| Type de projet, budget, délai | Qualification de la demande commerciale | Intérêt légitime | 3 ans |
| Description du projet | Compréhension du besoin | Consentement | 3 ans |
Aucune vente de données
svweb s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Transmission à des tiers
Les données soumises via le formulaire de contact sont transmises à FormSubmit.co (service de routage d'emails) uniquement pour assurer l'acheminement du message. FormSubmit ne stocke pas les données de manière permanente. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de FormSubmit.
Sécurité
svweb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
6. Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web.
Cookies utilisés sur ce site
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Aucun cookie tiers | — | Ce site n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires | — |
| Google Fonts | Technique | Chargement des polices Inter et Space Grotesk | Session |
Ce site n'utilise pas Google Analytics ni aucun autre outil de tracking. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sur votre appareil.
Refus des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@svweb.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité :
- Email : contact@svweb.fr
- Formulaire : Via le formulaire de contact